Application du Droit des Sols (ADS) : Mise en place d'une permanence téléphonique à destination du public

Le centre instructeur proposera, à compter du 11 mars 2024, des permanences téléphoniques à destination du public.

 

 

 

Ces permanences seront dédiées à l’accompagnement des porteurs de projets dans la constitution de leurs dossiers exclusivement (choix du formulaire, identification des pièces à fournir, conseils sur la réalisation des pièces).

 

Pour toute autre question, et notamment en cas d’interrogation sur la décision à venir pour un projet, l’instructeur redirigera la personne vers la commune concernée et contactera cette dernière.

 

 

 

Durant les créneaux horaires indiqués ci-dessous, le service sera joignable au 05 65 30 55 24.

 

Lundi : de 13h30 à 16h30

 

Mardi : de 13h30 à 16h30

 

Jeudi : de 09h00 à 12h30